L’expression n’est peut être pas toujours facile à comprendre, pourtant le concept est simple. L’habitat inclusif, appelé aussi habitat partagé, permet à des personnes en perte d’autonomie en raison de leur âge ou de leur handicap d’emménager ensemble dans un même bâtiment. Ils peuvent ainsi décider d’avoir leur propre logement et de partager une salle polyvalente par exemple ou de ne conserver qu’une chambre individuelle et de mettre en commun un plus grand nombre de pièces (cuisine, salle de bain…). Ils s’acquittent d’un loyer comme dans une résidence classique. Quelle que soit l’option choisie, ces résidents bénéficient d’un encadrement pour leurs activités. Ces projets, portés le plus souvent par des associations de l’économie sociale et solidaire, mettent entre 3 à 5 ans à voir le jour car ils émanent des demandes des futurs résidents.
Ce dispositif encore peu connu a été tout récemment réglementé par la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018. Ces projets peuvent être réalisés dans des logements neufs ou dans le cadre de réhabilitation. Attention, contrairement aux établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad), il n’y a pas de “suivi médical” mais un accompagnement et une coordination qui peut être assurée par différents professionnels (animateur, éducateur spécialisé, travailleur social). Les habitants signent une charte de vie commune qu’ils s’engagent à respecter. Cette charte n’est pas obligatoire mais elle est souhaitable car elle traduit le projet de vie sociale et partagée.
Vers un nouveau mode de financement
Mais pour le moment il s’agit encore d’un secteur de niche. Près de 200 projets ont été recensés sur l’ensemble du territoire. Pour aider au développement de ce secteur, la loi de financement de la Sécurité sociale, publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020, entend faciliter les créations d’habitats inclusifs en modifiant son financement. Actuellement, le dispositif est financé via le “forfait pour l’habitat inclusif”. Il permet de couvrir l’intervention des professionnels (excepté les femmes de ménage) et le financement du matériel commun. Il est attribué par l’Agence régionale de santé (ARS) aux associations porteuses de projet. Ces financements peuvent s’élever entre 3.000 et 8.000 euros par habitant et par an en fonction des projets et dans la limite de 60.000 euros par an par association. Pour bénéficier de cette aide, les habitants doivent obligatoirement percevoir l’Allocation adultes handicapés (AAH), la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore appartenir à un groupe iso-ressources (GIR) montrant votre fort degré de dépendance. Votre GIR doit être compris entre 1 à 5. Les GIR 6, les plus autonomes, ne sont pas éligibles.
Dans les quatre ans qui viennent, si l’expérimentation a des résultats positifs, ce forfait doit être remplacé par l’aide à la vie partagée. Elle permettra de financer les mêmes services que le forfait mais changera les conditions d’éligibilité. Contrairement au forfait habitat inclusif, il ne sera pas obligatoire de percevoir certaines prestations pour bénéficier de l’aide. Même des personnes âgées encore très autonomes pourront être éligibles. Il n’y aurait donc plus ni de critères d’âge ni de handicap.“Cette décision va dans le bon sens car elle permet d’ouvrir plus ces habitats inclusifs tout en continuant à être financés”, se réjouit Chloé Olivereau chargée d’animation du réseau Hapa (habitat partagé et accompagné) qui regroupe des associations porteuses de projets. Cela va permettre de répondre encore plus au besoin des personnes âgées qui est de choisir où elles veulent vieillir”. Un avis partagé par Joachim Pasquet, directeur de Cohabilis, réseau d’habitat partagé : “Ce changement est intéressant car il permet un financement plus large des porteurs de projets”, estime-t-il.
Attention aux dérives
Si les mesures prises pour faciliter les projets d’habitat inclusif sont une bonne nouvelle, attention toutefois à ne pas dévoyer le principe même de ces projets. Il ne s’agit pas de simplement partager des pièces communes. “L’habitat partagé est un projet co-construit entre les associations et les futurs habitants. Ces derniers participent à définir l’habitat dans lequel ils se sentiront chez eux”, insiste Chloé Olivereau. Elle rappelle que ces projets s’inscrivent aussi dans leur environnement local avec des pièces communes qui peuvent être ouvertes à des personnes extérieures. Si la chargée d’animation tient à préciser ces points c’est qu’elle ne veut pas voir se développer des projets qui perdraient cette philosophie. “Il faut que cela reste à taille humaine. Malheureusement, on commence à voir certains acteurs qui sentent qu’il peut y avoir un très gros marché. Ils veulent développer ce principe sans ces valeurs”, redoute-t-elle.
La crainte est aussi de retrouver certaines dérives immobilières comme on l’a connu pour les résidences de tourisme ou étudiantes. Construire simplement parce que le modèle peut rapporter des revenus sans vraiment se poser la question de savoir si les logements sont vraiment adaptés aux demandes des résidents. “Le risque est que pour répondre à ce cahier des charges ce type d’habitat ne soit proposé que dans du neuf, craint Joachim Pasquet. Il ne faut pas oublier que l’habitat partagé peut aussi se faire dans le cadre d’une réhabilitation ou dans le parc existant”, ajoute-t-il.
La question du développement de ces habitats alternatifs devrait aussi être abordée dans le cadre du projet de loi grand âge et autonomie. Même s’ il a été maintes fois repoussé, celui-ci devrait être présenté au Parlement au premier semestre 2021. En attendant, la ministre de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a rappelé plusieurs fois que, pour les personnes âgées, il fallait donner la priorité au domicile et repenser ce secteur. Vouloir que les retraités restent le plus longtemps possible chez eux passe par l’adaptation de leur logement ou par des propositions alternatives aux Ehpad. Pour réfléchir à cette question, une “mission flash” vient d’être confiée à Luc Broussy, spécialiste des questions liées au vieillissement. D’ici à mi-janvier, il devra faire des propositions concrètes qui permettront de contribuer à la rédaction du futur projet de loi et peut-être donner une place plus importante qu’aujourd’hui à l’habitat inclusif.
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