Comme au printemps dernier, l’Assurance maladie prolonge exceptionnellement les droits à la Complémentaire santé solidaire (CSS) et à l’Aide médicale de l’Etat (AME) de 3 mois. Le but est d’éviter toute rupture dans l’accès aux soins pour les bénéficiaires dont les droits se terminent.
Prolongement des droits à la Complémentaire santé solidaire
Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS). Destinée aux personnes bénéficiaires de l’Assurance maladie aux revenus modestes, elle permet de se faire rembourser la part complémentaire de ses dépenses de santé. Elle est accordée gratuitement ou revient à moins d’un euro par jour par personne.
En principe, elle est accordée pour une année et la demande de renouvellement doit s’effectuer entre 4 et 2 mois avant la date de fin indiquée sur l’attestation de droit. Mais en raison du contexte sanitaire, l’Assurance maladie a décidé de prolonger automatiquement les droits qui arrivaient à échéance entre le 30 octobre et le 16 février 2021 de 3 mois à partir de la date de fin initialement prévue.
Si vous êtes concerné, vos dépenses de santé seront couvertes de la même manière pour 3 mois de plus. Si vous payez une participation financière, vous continuez à la régler durant cette période selon les mêmes conditions. Vous recevrez une nouvelle attestation de droit pour ces 3 mois complémentaires. Vous pourrez la télécharger directement depuis votre compte ameli. Vous devez, par ailleurs, mettre à jour votre carte Vitale.
Cette prolongation vous donne ainsi le temps de renouveler votre CSS. La demande peut même s’effectuer depuis votre compte ameli, à la rubrique « Mes démarches ».
Prolongement des droits à l’Aide médicale de l’Etat (AME)
De même, la durée de validité de l’Aide médicale de l’Etat, attribuée aux étrangers en situation irrégulière qui répondent à certaines conditions de résidence et de revenus, est prolongée de 3 mois pour les bénéficiaires dont les droits se terminent entre le 30 octobre et le 16 février 2021. « La prolongation ne donnera pas lieu à la fabrication d’une nouvelle carte d’admission », précise l’Assurance maladie. C’est celle actuelle qui servira de justificatif auprès des professionnels de santé et des établissements hospitaliers. La demande de renouvellement devra être effectuée à partir du formulaire Cerfa n°11573*06.
Pas de prolongation des droits pour l’Aide à la complémentaire santé (ACS)
En revanche, l’ancienne aide à la complémentaire santé (ACS) n’est pas concernée par la prolongation des droits. Les derniers contrats ayant été souscrits fin octobre 2019, aucun nouveau contrat n’est censé entrer en vigueur depuis le 30 octobre.
