Justice a été rendue à la maison médicale du Parc, à Toulouse. Le tribunal administratif a suspendu la décision de l’Agence régionale de santé (ARS) lui interdisant l’utilisation d’un scanner pour diagnostiquer l’atteinte du Covid-19, par ses patients.
Pas la bonne stratégie pour l’ARS
L’ARS considérait que l’utilisation d’un scanner « n’entrait pas dans la stratégie actuelle d’accompagnement du rebond épidémique constaté ». Un argument qui n’a pas été reçu par le tribunal administratif de Toulouse, dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire.
L’utilisation d’un scanner permet de découvrir si un patient testé négatif au PCR présente des séquelles liées au Covid-19.
Le tribunal va à l’encontre de la décision de l’ARS
Le tribunal administratif de Toulouse, explique sur son site internet, pourquoi il a suspendu cette décision de l’ARS :
« Le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, peut suspendre une décision administrative lorsque l’urgence le justifie et qu’existe un doute sérieux sur la légalité de cette décision. La condition d’urgence, qui s’apprécie concrètement, est remplie lorsque la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre ».
En l’espèce, le juge a considéré que cette première condition était satisfaite, dès lors que l’autorisation dérogatoire et temporaire d’exploitation du scanner avait été sollicitée en raison de l’état d’urgence sanitaire.
Un état d’urgence qui permet à un établissement de santé « d’exercer une activité de soins autre que celle au titre il est autorisé ».
